Le Droit des contrats, régi en particulier par le Code civil, repose sur trois principes fondamentaux :
Les prestations proposées par le Cabinet Michel NASSOY s’adressent aux particuliers et aux professionnels, afin répondre efficacement à leurs questionnements en la matière :
Le Droit des contrats repose sur trois principes : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
Plus d'infosLa responsabilité civile est l’obligation pour un auteur (le responsable) de répondre et de réparer tout préjudice causé à autrui (la victime).
Plus d'infosLe droit commercial régit la profession de commerçant et s’applique également aux activités commerciales.
Plus d'infosNotre cabinet situé au centre-ville de Thionville, à proximité du Palais de Justice, vous propose ses services organisés autour d'une équipe d'avocats et de collaborateurs expérimentés...
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (accueil téléphonique jusqu’à 17h)
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