Le droit pénal est la branche du droit qui définit les différents comportements interdits et anti-sociaux que l’on nomme infractions, et fixe leurs sanctions. Le droit pénal régit les réactions de la société et de l’Etat vis-à-vis de la transgression des ces interdits par des individus et les sanctions à prévoir.
Le cabinet d’avocats Michel Nassoy à Thionville, assure la défense des personnes physiques ou morales poursuivies, ainsi que les victimes, en intervenant devant toutes les juridictions pénales et disciplinaires :
Le Droit des contrats repose sur trois principes : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
Plus d'infosLa responsabilité civile est l’obligation pour un auteur (le responsable) de répondre et de réparer tout préjudice causé à autrui (la victime).
Plus d'infosLe droit commercial régit la profession de commerçant et s’applique également aux activités commerciales.
Plus d'infosNotre cabinet situé au centre-ville de Thionville, à proximité du Palais de Justice, vous propose ses services organisés autour d'une équipe d'avocats et de collaborateurs expérimentés...
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