Droit de la responsabilité civile

Responsabilité civile, contractuelle, délictuelle, et pénale

Le droit de la responsabilité civile est une branche du droit civil. La responsabilité civile est l’obligation pour un auteur (le responsable) de répondre et de réparer tout préjudice causé à autrui (la victime).

Il existe deux types de responsabilité civile : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

S’agissant de la responsabilité contractuelle et pré-contractuelle, l’objectif est de réparer un dommage causé dans le cadre d’une relation contractuelle mal exécutée ou non exécutée (rupture de pourparlers, abus de position dominante).

La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, s’applique en l’absence de contrat entre le responsable des préjudices (volontaires ou non) et la victime.

Lorsque que le dommage ou le préjudice sont causés envers la société, on parlera alors de responsabilité pénale.

Responsabilité civile

Le Cabinet d’Avocats Michel Nassoy conseille et accompagne les particuliers et les entreprises dans la défense de leur droit en matière de responsabilité délictuelle et contractuelle.

Indemnisation de préjudice corporel

Le cabinet d’avocats Michel Nassoy vous assiste en cas de dommages et préjudices matériels et corporels, subis à la suite de tout accident (accident du travail, accident de la circulation, accident domestique, accident de sport et accident médical).

Nous vous guidons et vous accompagnons dans l’élaboration de votre dossier afin d’obtenir les indemnisations auxquelles la loi vous donne droit.

• Évaluation du préjudice
• Aide à la réparation et à l’indemnisation d’un handicap
• Aide à la réparation et à l’indemnisation en cas d’aggravation d’un dommage
• Négociation avec les compagnies d’assurance
• Interventions devant les juridictions civiles, pénales, administratives