Dans un article paru dans le Républicain Lorrain (édition du 26 septembre 2015), Me Nassoy s’exprime sur la loi Macron et le droit local applicable en Alsace-Moselle.
Validée en août dernier par le Conseil constitutionnel, la loi a été épluchée en long et en large par Eric Sander, secrétaire général de l’Institut du droit local, et des avocats représentant les sept barreaux d’Alsace-Moselle.
« On a pu étudier la loi avec tout l’arsenal législatif », confirme Me Nassoy, qui a participé aux travaux. « A aucun moment dans le texte, il n’est fait état de la suppression du droit local, qui inclut certaines spécificités, comme l’organisation judiciaire, le droit social ou la sécurité sociale. Puisque ce droit local n’a pas été abrogé par la nouvelle loi Macron, nos textes subsistent de fait. »
Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article sur le site du Républicain Lorrain.
Crédits photo : Républicain Lorrain, 2015
